Expert promotion des droits en milieu carcéral et en renforcement organisationnel d’acteurs locaux

Mission d’appui et d’expertise à la mise en œuvre du projet Solthis « Droits des détenus » au Niger

I- CONTEXTE

La situation du respect des droits fondamentaux des détenus au Niger est préoccupante, avec des établissements vétustes et surpeuplés où les conditions minimales de salubrité, d’hygiène et d’alimentation ne sont pas garanties. On note une mauvaise disponibilité des traitements, le manque de formation des personnels soignants, le manque de diversité alimentaire, ou encore le sous-diagnostic des pathologies psychiatriques. Par ailleurs, les droits des détenus en matière d’accompagnement social et juridique ne sont pas pleinement respectés. Face à ces manquements, Solthis, grâce au financement de l’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme, et en concertation avec les autorités nigériennes concernées, va mettre en œuvre un projet visant à la promotion des droits de l’homme au Niger, en améliorant les conditions de vie dans les prisons via l’amélioration de l’accès des détenus à des services sanitaires, juridiques et sociaux de qualité, et en renforçant la société civile nigérienne dans son rôle de défense et de promotion des droits humains.

Le partenaire stratégique de Solthis dans la mise en œuvre de ce projet sera l’Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (ANDDH).

Objectifs du projet

Objectif général : Contribuer au renforcement et à la promotion des droits humains au Niger

Objectif spécifique : Améliorer les conditions de vie des détenus

Bénéficiaires cibles

Bénéficiaires directs :

• Personnel soignant des infirmeries des prisons de Niamey et Say
• Personnel encadrant des prisons de Niamey et Say
• Chefs de chambre des détenus et leader des détenus
• Commissions de surveillance des établissements pénitentiaires
• Comité Interministériel (regroupant le Ministère de la Justice, le Ministère de la Santé, le Ministère de la Jeunesse, le Ministère de l’Intérieur)
• ANDDH

Bénéficiaires indirects : les 1268 détenus des prisons de Niamey et Say, parmi lesquels 30 sont mineurs, et plus globalement les 7116 détenus au niveau national

Activités et Résultats attendus du projet

R1 - Les droits des détenus des prisons de Niamey et Say sont respectés

• A.1.1.1 Diagnostic participatif des besoins en matière de droit à la santé, assistance sociale et juridique

• A.1.1.2 Renforcement de l’offre de services sanitaires

• A.1.1.3 Renforcement de l’offre de services juridiques et sociaux

• A.1.1.4 Renforcement des capacités des détenus

R2 - Les droits des détenus sont renforcés à l’échelle nationale

• A.1.2.1 Capitalisation des résultats et plaidoyer envers les instances nationales

R3 - Les capacités de l’ANDDH sont renforcées pour défendre et promouvoir les droits des détenus à l’échelle nationale

• A.1.3.1 Renforcement des compétences de l’ANDDH

Solthis recherche une expertise externe en matière de promotion des droits des populations carcérales, pour un rôle d’appui et de renforcement de l’ANDDH dans les champs du plaidoyer et plus globalement dans le renforcement stratégique de l’association dans ce domaine.

Le renforcement de l’ANDDH permettra de renforcer sa légitimité et donc son influence auprès des principales parties prenantes.

Cette assistance technique externe a été co-construite avec notre partenaire. Solthis comme l’ANDDH valident le principe de cette assistance externe.

II- OBJECTIF DE L’EXPERTISE

Objectif général de l’expertise: Contribuer à renforcer les capacités de l’ANDDH pour lui permettre de mener des actions en faveur du respect des droits des détenus.

Objectifs spécifique de l’expertise :

• Renforcer les capacités organisationnelles et opérationnelles de l’ANDDH à mener des actions pour la promotion des droits des détenus

• Renforcer la visibilité nationale des actions de l’ANDDH par des actions innovantes

Résultats attendus :

-l’ANDDH disposera d’un plan stratégique d’action pour l’amélioration des conditions de vie des détenus précisant les principales parties prenantes impliquées sur cette thématique et les actions à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs

-l’ANDDH disposera de connaissances thématiques renforcées et innovantes en matière de droit des détenus sur le volet sanitaire, social et juridique

-l’ANDDH disposera d’outils et de moyens de plaidoyer structurés et animera notamment un dispositif d’observatoire des droits des détenus permettant la documentation et l’analyse des données sur les défaillances de l’offre sanitaire, juridique et sociale dans les deux sites ciblés par le projet

-L’ANDDH sera renforcée dans son rôle d’acteur légitime et crédible au niveau national pour les questions de droits des populations carcérales.

III. DESCRIPTION DE LA MISSION

• Réaliser un état des lieux des actions menées au Niger pour la promotion des droits des détenus
• Renforcement des capacités de l’ANDDH pour défendre et promouvoir les droits des détenus à l’échelle nationale

Afin de renforcer les compétences de l’ANDDH en matière de plaidoyer en faveur des droits des détenus, les activités suivantes seront menées par l’expert :

• Diagnostic participatif avec les membres de l’ANDDH pour recenser les points forts et points faibles de la structure en matière de promotion des droits des détenus

• Elaboration participative d’un plan stratégique en matière de promotion des droits des détenus

• Renforcement des compétences des 3 responsables sur les thématiques suivantes :

• Méthodes pédagogiques : référentiels et méthodologies pédagogiques, suivi post-formation et outils pédagogiques

• Thématique de la santé en lien avec le médecin Solthis du projet : santé publique et Accès aux services de santé avec un accent particulier sur les conditions sanitaires et les pathologies courantes des détenus

• Méthodologie et outils de plaidoyer : stratégie d’influence, production et diffusion de données stratégiques, écriture de fiches d’argumentaires sur des thématiques techniques précises (ex : les conditions d’hygiène en prison), rédaction de communiqués de presse, organisation de campagnes.

• Appui (tutorat) aux formations des autres membres de l’ANDDH par les responsables du projet

Cette activité concernera les 19 membres de l’ANDDH, dont 3 responsables du projet au sein de l’ANDDH

• Capitalisation des résultats du projet et appui au plaidoyer de l’ANDDH envers les instances nationales

Les états des lieux et les résultats des activités menées dans les deux prisons seront capitalisés afin de documenter les difficultés liées à l’accès à la santé et aux services juridiques et sociaux en prison, ainsi que les progrès et leçons à tirer des deux interventions « pilotes » en vue de leur réplication.

Les activités suivantes seront mises en œuvre par l’expert : Appui à la mise en place d’un « observatoire des droits des détenus » par l’ANDDH. Cet observatoire servira à collecter des informations et à publier régulièrement un rapport indépendant sur l’état de l’accès aux soins et aux services d’aide juridique et sociale dans les deux prisons ciblées. Les informations contenues dans ces rapports seront collectées par les responsables de l’ANDDH durant leur visites sur les sites tant auprès des détenus que du personnel cadre, et compilées de façon anonyme au sein d’un rapport spécifique qui sera ensuite partagé avec les parties prenantes à l’occasion des réunions semestrielles (voir ci-après). Cet observatoire aura pour vocation d’identifier les difficultés et défaillances du système afin d’impulser des actions correctrices de la part des autorités.

Ateliers semestriels et réunions avec les Directions Générales de l’Administration Pénitentiaire, les Associations de défense des droits de l’homme, les Comités de surveillance, le comité interministériel, le conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), le Centre d'Enseignement, de Recherches et d'Etudes en Droit Humanitaire et en Droit de l'Homme (CERE-DH) et les partenaires techniques et financiers intervenants dans le domaine des droits de l’Homme. L’objectif final de ces réunions est d’aboutir à l’élaboration d’un plan d’action national regroupant les actions prioritaires à mener afin d’améliorer les conditions de vie des détenus**.**

Atelier national de diffusion des résultats du projet. Cet atelier permettra en fin de projet de diffuser et partager les résultats avec les partenaires nationaux et internationaux intervenant dans la thématique des droits de l’Homme. L’expert international participera à ce moment de capitalisation en fin de projet.

IV- LIVRABLES / DOCUMENTS REQUIS

• Rapport d’analyse des interventions en matière de plaidoyer en milieu carcéral au niveau national (afin d’identifier les actions prioritaires pour améliorer la réponse au niveau national)
• Document de diagnostic sur l’organisation de l’ANDDH en matière de plaidoyer et d’activités existantes en matière de promotion des droits des détenus. Plan stratégique de l’ANDDH pour la promotion des droits des populations carcérales
• Outils et rapports de formations internes à l’ANDDH
• Document cadre de développement d’un observatoire des droits des détenus
• Rapports de missions terrain

V- METHODOLOGIE

Le consultant présentera une proposition de méthodologie ainsi qu’un chronogramme qui devra être approuvée par Solthis. Dans sa méthodologie, le consultant devra prévoir une consultation attentive de la littérature existante.

En début de mission, le consultant devra prévoir la rencontre des personnes en charge du suivi du projet au siège. Lors de ces échanges, des précisions seront transmises au consultant quant au contexte général des interventions de Solthis au Niger.

VI- CADRE DE TRAVAIL

Avant le démarrage, Solthis organisera une réunion de cadrage avec le/la consultant(e) au siège de Solthis ou au Niger (à convenir). Pendant tout le déroulement de la consultance, le/la consultant(e) travaillera en étroite collaboration avec les équipes opérationnelles chargées de la mise en œuvre du projet (Solthis et ANDDH) qui lui apporteront les appuis nécessaires pour la bonne exécution de son travail.

Les autres parties prenantes de ce projet (Etat, autres ONG) seront également concertées pour qu’elles apportent leurs points de vue et vision dans le cadre de cette consultance.

VII. CALENDRIER

Le calendrier suivant est envisagé :

1) Période de mise en œuvre du projet : 20 mois

2) Date de démarrage : 1^er janvier 2016

3) Date de fin : fin août 2017

4) Durée effective de l’expertise : 45 jours prestés sur toute la durée du projet

VIII. EXPERTISE ET PROFIL SOUHAITE

Expert international spécialisé dans les interventions en matière de promotion des droits en milieu carcéral et en renforcement organisationnel d’acteurs locaux.

Qualifications et compétences :

-Titulaire d’un diplôme universitaire (2nd cycle) dans les domaines suivants : Droit, santé publique, sciences humaines, sciences politiques…

• Spécialisation sur les programmes de droits des populations carcérales

-Compétences en développement organisationnel de structures associatives locales

Expérience professionnelle

-Expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans des programmes de promotion des droits en milieu carcéral

-Expérience professionnelle dans des pays à ressources limitées

-Expérience dans l’appui au développement organisationnel et institutionnel d’associations dans des pays à ressources limitées

-Expérience en tant que formateur

-Bonne connaissance souhaitée des acteurs/parties prenantes du domaine des Droits de l’Homme dans le milieu associatif au niveau local.

-Une expérience préalable au Niger serait un plus

IX- MODALITES DE SOUMISSION

Documents à envoyer :

L’offre de l’expert présentera :

• Un CV et des coordonnées complètes du ou des consultants concernés
• Les références pertinentes
• Un document narratif décrivant la proposition
• La méthodologie de travail
• Une offre financière détaillée
• Un calendrier pour la préparation préalable, le travail terrain, le débriefing (Terrain/siège) et la présentation des documents.
• Tout élément jugé utile par le prestataire pour éclairer le choix de Solthis

X- CRITERES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION

Les propositions reçues seront évaluées par le comité de sélection interne sur les critères suivants :

• Compréhension des termes de référence et démarche méthodologique.
• Expertise acquise dans le domaine du renforcement des capacités
• Expertise acquise dans le domaine du plaidoyer
• Expertise acquise dans le milieu carcéral
• Expertise acquise dans le domaine des droits de l’homme
• Références d’autres consultances ou travaux
• Qualité de l’offre budgétaire
• Qualité du plan de travail et conformité au calendrier du projet
• Entretien final au siège de Solthis

Date limite de réception : avant le 08/02/2016

Modalité d’envoi : par email à l’adresse suivante : recrutement@solthis.org avec la mention dans le titre « candidature expert prisons Niger »

Seules les candidatures sélectionnées seront contactées pour un entretien. Les prestataires candidats seront contactés au siège de l’association entre le 15 et le 16 février 2016.